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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Étendue

 1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre le Vendeur et les clients.

 1.2. Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions ou stipulations sauf si elles ont été approuvées préalablement, explicitement et par écrit par le Vendeur.

1.3. Par la signature des présentes conditions de vente, le client reconnait expressément en voir pris connaissance et les accepter inté- gralement. Le défaut de signature ne signifie pas qu’elles ne sont pas d’application. Notamment, le fait que les parties aient été antérieurement en relation commerciale présume irrévocablement de l’acceptation des conditions de vente.

1.4. Le contrat porte sur la vente de produits étant essentiellement des cornets de frites à trous d’aération « blanco », c’est-à-dire vierge de toute impression, ou des cornets de frites à trous d’aération « quadricolor », c’est-à-dire illustré par une impression sous quelque forme ou couleur que ce soit. Le mot cornet utilisé dans les présentes conditions vise les cornets à trous d’aération qu’ils soient « blanco » ou « quadricolor». Lors même que le contrat aurait pour objet la vente de produits assimilés ou autres comme la boite à pizza EASY BOX, portes cornets, emballage de cornets, les conditions restent d’application.

  1. Offres

Offre du Vendeur

2.1. Sauf stipulation contraire, une offre est considérée comme caduque si elle n’est pas confirmée par le client dans le délai indiqué dans l’offre ou, à défaut, dans un délai de 15 jours.

 2.2. Si les prix des matières premières varient après que l’offre eut été communiquée mais avant son acceptation, le Vendeur ne sera pas tenu par l’acceptation de l’offre qui lui serait parvenue entretemps. En cas de changement, les prix seront révisés et soumis au client pour acceptation.

 2.3. Les commandes doivent être conformes aux quantités et prix offerts. Si la commande n’est pas conforme à l’offre elle est censée ne pas exister, sauf si le Vendeur l’a expressément acceptée par écrit.

 2.4. Si la préparation d’une offre demande des coûts de développement, de création, d’ingénierie, d’échantillonnage, d’épreuves, de mise au point ou recherches etc. ces coûts seront facturés au client.

 2.5. La propriété intellectuelle des brevets, dessins, modèles etc., restent en toute hypothèse acquise au Vendeur. Les nouveaux dessins, création, etc. ne peuvent être utilisés par le client sans paiement et/ou permission écrite. Offre du client (demande de commande)

2.6. Le client peut transmettre une offre de commande au Vendeur. En toute hypothèse, celle-ci doit faire l’objet d’une acceptation explicite du Vendeur, la seule communication ne valant pas commande lors même qu’elle n’aurait pas entraîné de réaction du Vendeur. Celui-ci ne sera valablement engagé qu’après acceptation écrite de la commande.

2.7. Toute personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers devient solidairement et indivisiblement responsable de son paiement.

Cornets quadricolor ou Boite EASY BOX

 2.8.En cas de demande d’offre de prix en vue de la passation d’une commande pour les cornets ou boite à pizza Easy Box « quadricolor », le client s’engage préalablement à communiquer au Vendeur toutes les informations techniques requises afin de permettre au Vendeur d’examiner la demande et de faire un devis. La demande doit être communiquée dans le gabarit fournit exclusivement par le Vendeur. Si la demande peut être prise en compte, le client communique au Vendeur un fichier PDF haute-définition 1.5. ou tout autre support renseigné par le Vendeur. Ensuite, le Vendeur renvoi au client, après contrôle, un bon à tirer (BAT) sur lequel le client doit marquer son accord final. Ce n’est qu’à l’issue de l’accomplissement de cette procédure que la commande sera confirmée ou non par le Vendeur. L’approbation du bon à tirer accepté par le client exonère irrévocablement le Vendeur de toute erreur ou omission qui serait constatée pendant ou après l’exécution de la commande.

 2.9. Les prestations de création ou techniques sont facturées séparé- ment selon un tarif horaire renseigné par le Vendeur.

  1. Confirmation de commande

 3.1. La commande résulte (i) de la rencontre de l’offre et de l’acceptation explicite du Vendeur sur tous les éléments et modalités de la vente (ii) de la confirmation explicite par le Vendeur de la commande au client par écrit ou électroniquement (iii) du paiement de l’acompte. Sauf dé- rogation accordée expressément par le Vendeur, ce n’est qu’après le respect cumulatif de ces 3 conditions que la commande est effective et que le Vendeur est tenu d’exécuter la vente.

 3.2. Tout changement aux éléments de la confirmation de commande ou du contrat provoqué par le client donne au Vendeur le droit d’adapter les prix en conséquence.

3.3. Les prix stipulés dans la confirmation de commande et les contrats sont fondés sur les prix des matières premières valables au jour de la signature de la confirmation ou du contrat. En cas de changement des prix des matières premières, les parties s’engagent à renégocier le prix. Si aucun accord raisonnable ne peut être atteint, le Vendeur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat. Si le client résilie le contrat, le Vendeur peut facturer au client les frais éventuels relatifs à la préparation de la commande.

  1. Facturation

Toute vente donne lieu à facturation.

  1. Paiement

 5.1. La commande n’est effective qu’à dater du jour de l’encaissement préalable du paiement entier de l’acompte. Sauf stipulation contraire, le solde dû est payable au comptant à la livraison. En cas de facturation d’une ou plusieurs livraisons en décompte d’une commande fractionnée, le client ne peut invoquer cette modalité pour reporter son paiement jusqu’au moment de la livraison globale.

5.2. Les offres et prix sont toujours établis hors taxes et TTC.

5.3. A défaut, un intérêt de une fois et demi le taux d’intérêt légal est du automatiquement et sans rappel, à dater de la date de livraison pré- vue, en application de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (autrement dit, une fois et demi le taux légal auquel la loi de 2002 fait référence).

5.4. Dans l’hypothèse où la facture n’est pas payée en tout ou en partie (i) le Vendeur reste propriétaire des produits livrés jusqu’à complet paiement (ii) une clause pénale de 15% sera d’application (iii) tous frais de recouvrements seront à charge du client, en ce compris les frais d’avocats.

5.5. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à dater de la facture.

  1. Livraison

6.1. Le délai de livraison est de 2 (deux) semaines pour les cornets « blanco » et boite à Pizza Easy Box Classique et de 5 (cinq) semaines pour les cornets et boite à pizza Easy Box « quadricolors ». Il s’agit d’un délai indicatif. Celui-ci n’est pas d’application en cas de manquement du client.

6.2. Sauf stipulation contraire dans la commande, le client prend livraison des produits au lieu indiqué par le Vendeur.

6.3. Si le client décide de retarder la livraison même partiellement, le Vendeur peut facturer des frais d’entreposage complémentaires.

 6.4. Si, nonobstant les dispositions de l’article 5 (paiement), le client n’a pas respecté ses obligations de paiement, le Vendeur jouit d’un droit de rétention des produits jusqu’à complète régularisation. Néanmoins, le client supportera tous les risques sur les produits à partir de la date où ceux-ci étaient prêts à la livraison.

6.5. Les produits finis ne peuvent être garantis en matière de qualité s’ils sont stockés plus de six mois à partir de la date de fabrication. De même, le client veille à stocker les produits dans des conditions adaptées, notamment en termes de salubrité et de température. A défaut, la qualité du produit n’est plus garantie.

6.6. Les services particuliers, comme la livraison par porteur ultrarapide, seront facturés en supplément.

6.7. Simultanément à la livraison des produits, les risques sont transférés au client.

  1. Tolérances

 7.1. L’impression s’effectue conformément aux normes d’imprimerie internationalement reconnues et aux tolérances convenues.

7.2. Les épreuves, textes et codes-barres approuvés par le client sont obligatoires. La production réalisée conformément à ces normes ne peut donner lieu à réclamation.

7.3. Les tolérances relatives aux quantités livrées sont conditionnées par les exigences propres à chaque travail en termes de quantité, de matériau, de type de production, de format, etc. Le pourcentage de tolérance approprié sera spécifié dans la confirmation de commande. A défaut, le Vendeur sera censé avoir satisfait à ses obligations si l’écart quantitatif n’excède pas 10% en plus ou en moins. En ce qui concerne le cornet et la boite à pizza Easy Box « quadricolor » la tolérance peut atteindre 15% en cas de réalisation complexe.

 7.4. Dans les limites des tolérances quantitatives définies, la facturation sera basée sur la livraison effective.

  1. Emballage et étiquetage

 8.1. Une palette de cornets « blanco » correspond à 15000 cornets. Elle est composée de 60 boîtes américaines qui comportent 250 cornets chacune. Un camion correspond approximativement à 33 palettes, soit 495000 cornets de frites. L’Acheteur s’engage est informé et s’engage à prendre en compte et à se conformer à ces normes logistiques. 8.2. Une palette de boite à Pizza Easy box classique correspond à 4000 boites. Elle est composée de 40 paquets de 100 boites à Pizza. Un camion correspond à 33 palettes soit 132000 boites à pizza. L’Acheteur s’engage est informé et s’engage à prendre en compte et à se conformer à ces normes logistiques.

8.3. De même, l’étiquetage est standard et le client est présumé de manière irréfragable en avoir pris connaissance. A supposer que cela soit réalisable, tout changement dans les spécifications sera signalé par le client avant la commande et, en cas d’acceptation, lui sera facturé séparément.

8.4. En cas de changement de législation alourdissant les obligations légales en la matière, tout frais supplémentaire seront répercutés sur le prix au client.

  1. Droits de reproduction

9.1. Le client protégera, indemnisera et garantira en tout temps le Vendeur de toute demande fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle en cas de production ou reproduction conformément à la commande et aux instructions du client et/ou aux matériaux, textes, utilisation de logiciel, dessins des marques et autres dispositifs éventuellement ajoutés sur le produit, données au Vendeur ou par toute personne agissant pour compte du client. Une contestation qui surviendrait durant la phase d’exécution suspend l’exécution.

9.2. Le client supportera les frais, en ce compris les frais de défense/ justice avant et pendant toute procédure par le paiement d’une provision au Vendeur équivalent à 15% du montant réclamé, et indemnisera le Vendeur des dommages-intérêts accordés par un tribunal compétent du chef de pareille demande.

9.3. Sauf accord explicite distinct et express, les dessins, épreuves, outils de découpe, négatifs, clichés, cylindres d’imprimerie, outils de formage, films, et données numériques, etc. ou sous tout autre support technologique qui sera crée dans le futur de nature à réaliser le même objectif ou assimilé, réalisés par le Vendeur, resteront sa propriété, même si le client a contribué au financement de leur création.

9.4. Les projets, dessins, esquisses, épreuves, poses, etc., remis au Vendeur et appartenant au client, sont conservés par le Vendeur aux risques et périls du client. Cette conservation prendra fin un an après leur dernière utilisation. Le client est tenu d’en reprendre possession au siège du Vendeur.

9.5. En cas de réglementation affectant spécifiquement le secteur dans lequel opère le client, un délai de stockage plus long peut être convenu préalablement par écrit, mais ne dépassant pas le délai légal.

  1. Acceptation des produits

10.1. Toute plainte concernant la conformité des produits doit être introduite par écrit dans les 8 (huit) jours à partir de la date de livraison.

10.2. Les livraisons reconnues comme défectueuses par le Vendeur seront soit remplacées, soit créditées, au choix du Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu à des dommages-intérêts pour pertes indirectes.

10.3. Si la plainte porte sur un dommage survenu pendant le transport, elle doit être formulée immédiatement après réception des produits.

10.4. Si une partie de la livraison donne lieu à une plainte, la quantité endommagées sera soit remplacées, soit créditées, au choix du Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu à des dommages-intérêts pour pertes indirectes.

10.5. Toutefois, lorsque le transport est effectué par un transporteur désigné par le client, ce dernier est seul responsable du transport.

10.6. Toute plainte relative à la conformité et non acceptée par le Vendeur sera soumise à une commission d’arbitrage.

10.7. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la facture. Il n’est pas responsable des pertes indirectes, sauf faute lourde dans son chef.

 10.8. Un stockage ou une utilisation incorrecte des produits par le client exclut la responsabilité du Vendeur. Notamment, le Vendeur n’est pas responsable de tout ce qui pourrait être mis en contenu dans le produit.

10.9. En aucun cas, le client ne peut formuler de réclamation contre le Vendeur après que les produits soient livrés sans réclamation dans le délais de 8 (huit) jours ou lorsque le produit, en tout ou en partie, était déballé ou a été utilisé, manufacturées, transformé, etc.

  1. Brevet

Le cas échant, les produits font l’objet d’une protection intellectuelle dont le client reconnait avoir connaissance. Il en résulte que le produit ne peut en aucun cas faire l’objet d’une transformation, adaptation, etc. en tout ou en partie.

  1. Marque

La marque est protégée et le client ne peut s’opposer ou modifier, supprimer, transformer la marque qui apparait sur le produit. En toute hypothèse, il s’engage à ne pas violer les droits intellectuels dont le Vendeur est titulaire et s’engage à révéler à celui-ci toute atteinte dont il aurait connaissance.

  1. Réserve de propriété des produits - transfert de risques

Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’au paiement total de la facture concernée. Toutefois, si les produits sont entreposés chez le client avant que la totalité du solde n’ait été payé, le client en supportera seul la perte et restera tenu au paiement entier à l’égard du Vendeur.

  1. Force Majeure

En cas de force majeure telle que grèves, incendie, catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, etc.), retards de transport, insurrections, émeutes, guerres, etc., susceptibles de perturber l’approvisionnement ou l’exécution du contrat, le Vendeur cessera d’être tenu au délai de livraison prévu et son obligation de livraison sera suspendue. Si les circonstances le permettent, un avertissement écrit sera envoyé au client par le Vendeur.

  1. Litiges

15.1. En cas de difficulté entre les versions des présentes conditions de langues différentes, la version française prime.

15.2. Tout litige entre un fabricant de boîtes pliantes et un client (à l‘exclusion des contentieux de non-paiement) sera soumis à une commission d’arbitrage composée de deux arbitres désignés respectivement par chaque partie (hors de son propre personnel), le tiers arbitre étant désigné par les deux arbitres ou, en cas de défaut d’entente, par le président du Tribunal de commerce compétent du ressort du domicile ou du siège du Vendeur. La procédure sera conduite conformément aux règles stipulées par les arbitres.

15.3. Si le litige ne peut être réglé par arbitrage ou qu’une des parties refuse celui-ci, le Tribunal compétent sera soit le Tribunal du lieu où est établi le siège social du Vendeur, soit celui du siège de sa succursale, ceci au choix du Vendeur. Le client renonce expressément en signant les présentes conditions générales au droit d’attraire le Vendeur devant les juridictions de son siège social.

15.4. La langue de la procédure est la langue française.

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